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27 novembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : durée du travailRéponse publiée le 7 mai 2013
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27 novembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 5 mars 2013
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20 novembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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20 novembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 23 juillet 2013
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20 novembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 23 juillet 2013
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20 novembre 2012Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 15 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 26 mars 2013
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20 novembre 2012Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 15 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 9 avril 2013
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20 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 26 février 2013