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20 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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20 novembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : IndochineRéponse publiée le 5 mars 2013
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20 novembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 5 mars 2013
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Réponse publiée le 27 août 2013
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13 novembre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : musée de l'Histoire de FranceRéponse publiée le 29 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 5 mars 2013
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13 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 13 août 2013
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13 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 13 août 2013
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13 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 13 août 2013
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13 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 19 février 2013