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7 avril 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Dépendance médicament et matériel médicalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe gaz réfrigérants HFCRéponse publiée le 11 août 2020
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24 mars 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Agréments assistants maternels en MAMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mars 2020Rubrique : maladiesTitre : Travaux sur l'électrosensibilitéRéponse publiée le 28 juillet 2020
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24 mars 2020Rubrique : administrationTitre : Obligation d'enquête statistiqueRéponse publiée le 25 août 2020
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10 mars 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Problèmes réseau électrique et installation de PACQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Harmonisation des normes applicables à l'agriculture biologiqueRéponse publiée le 9 juin 2020
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10 mars 2020Rubrique : administrationTitre : Enquête de recensement de la populationRéponse publiée le 8 septembre 2020
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25 février 2020Rubrique : élevageTitre : Recrutement dans les métiers de la filière équineRéponse publiée le 9 juin 2020
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29 janvier 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Participation de membres du Gouvernement aux élections municipalesQuestion posée en séance