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9 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 27 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : budgetRéponse publiée le 17 décembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : recrutementRéponse publiée le 1er juillet 2014
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9 juillet 2013Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 16 juin 2015
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9 juillet 2013Rubrique : assurancesTitre : contratsRéponse publiée le 15 octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : femmesTitre : femmes enceintesRéponse publiée le 2 juin 2015
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2 juillet 2013Rubrique : femmesTitre : femmes enceintesRéponse publiée le 7 juillet 2015
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18 juin 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : structures administrativesRéponse publiée le 13 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 25 juin 2013