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Audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Information relative à la commission -
Mercredi 24 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »
Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (M. Jacques-Alain Benisti, rapporteur pour avis)
- Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis) -
Mercredi 24 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »
Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)
- Transition écologique (M. Denis Baupin, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier, rapporteur pour avis)
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Table ronde, ouverte à la presse, sur « Les énergies renouvelables au service de la transition écologique » avec la participation de MM. Nicolas Wolff, président de France énergie éolienne, Cyril Le Picard, président de France biomasse énergie, Yann-Hervé de Roeck, directeur général de France énergies marines et Thierry Mueth, président d'Énerplan..
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Pas-de-Calais (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)