M. Yann Capet

Socialiste, écologiste et républicain

Pas-de-Calais (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 décembre 2012

Question écrite n° 14171 de M. Yann Capet

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 15 janvier 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13030 de M. Yann Capet

Rubrique : énergie et carburants

Titre : combustibles

Réponse publiée le 1er juillet 2014
4 décembre 2012

Question écrite n° 12834 de M. Yann Capet

Rubrique : sports

Titre : jeux olympiques

Réponse publiée le 12 février 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12800 de M. Yann Capet

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Réponse publiée le 9 avril 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11917 de M. Yann Capet

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11881 de M. Yann Capet

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 11 juin 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8867 de M. Yann Capet

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique de la ville

Réponse publiée le 29 janvier 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7435 de M. Yann Capet

Rubrique : transports par eau

Titre : port de Calais

Réponse publiée le 19 février 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7394 de M. Yann Capet

Rubrique : sécurité publique

Titre : inondations

Réponse publiée le 8 janvier 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7388 de M. Yann Capet

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 6 novembre 2012

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