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- 1. Débat sur la politique maritime de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme ferroviaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Dominique Baudis
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Confirmation de missions temporaires
- 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
- 3. Délais de prescription des infractions de presse
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
- 3. Programmation militaire 2014 – 2019
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire 2014-2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 1171)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)