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Jeudi 30 mai 2024
Proposition de résolution, relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses, n° 2708
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés, n° 2682
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l’espace public, n° 2678
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration, n° 2674
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires, n° 2673
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Jeudi 23 mai 2024
Proposition de résolution, visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 2655
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire, n° 2589
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale, n° 2586
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite, n° 2584
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers, n° 2583
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