Proposition de loi n°5096 portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

Proposition de loi n°4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale

Proposition de résolution n°4900 visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants

Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

Proposition de loi n°4837 visant à redéfinir la pratique avancée infirmière

Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône

Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

Proposition de loi n°4784 d’urgence contre la désertification médicale