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9 juillet 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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28 avril 2015Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 19 mai 2015
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8 juillet 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 février 2015
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Réponse publiée le 8 juillet 2014
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11 février 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : convention du BIT sur le bien-être des gens de merRéponse publiée le 1er avril 2014
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11 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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21 janvier 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : statutRéponse publiée le 29 janvier 2014
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24 décembre 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 février 2014
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24 décembre 2013Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 10 juin 2014