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12 mai 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : environnementRéponse publiée le 30 juin 2015
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12 mai 2015Rubrique : moyens de paiementTitre : euroRéponse publiée le 18 octobre 2016
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12 mai 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 11 avril 2017
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12 mai 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 mai 2015Rubrique : jeux et parisTitre : jeux de lotoRéponse publiée le 5 juillet 2016
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12 mai 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 mai 2015Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 8 septembre 2015
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Réponse publiée le 14 juin 2016
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12 mai 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 mai 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 7 juillet 2015