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17 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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17 mars 2015Rubrique : santéTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 1er septembre 2015
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17 mars 2015Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 9 juin 2015
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17 mars 2015Rubrique : moyens de paiementTitre : paiementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesRéponse publiée le 30 août 2016
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17 mars 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : industrieTitre : politique industrielleRéponse publiée le 10 novembre 2015
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17 mars 2015Rubrique : industrieTitre : cuirs et peauxRéponse publiée le 7 juillet 2015
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17 mars 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 11 avril 2017