M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 janvier 2015

Question écrite n° 72573 de M. Jacques Cresta

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Réponse publiée le 12 mai 2015
20 janvier 2015

Question écrite n° 72550 de M. Jacques Cresta

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : prix

Réponse publiée le 24 mars 2015
13 janvier 2015

Question écrite n° 72518 de M. Jacques Cresta

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 février 2015
13 janvier 2015

Question écrite n° 72439 de M. Jacques Cresta

Rubrique : politique extérieure

Titre : Union européenne

Réponse publiée le 24 février 2015
13 janvier 2015

Question écrite n° 72392 de M. Jacques Cresta

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Réponse publiée le 23 juin 2015
13 janvier 2015

Question écrite n° 72391 de M. Jacques Cresta

Rubrique : entreprises

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
13 janvier 2015

Question écrite n° 72390 de M. Jacques Cresta

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Question sans réponse
13 janvier 2015

Question écrite n° 72385 de M. Jacques Cresta

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 28 juillet 2015
13 janvier 2015

Question écrite n° 72334 de M. Jacques Cresta

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : franchises

Question close sans réponse le 20 juin 2017
13 janvier 2015

Question écrite n° 72325 de M. Jacques Cresta

Rubrique : bois et forêts

Titre : reboisement

Réponse publiée le 7 avril 2015

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M. Jacques Cresta

Questions posées (archives)