• 25 décembre 2012

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  Question écrite n° 14749 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 25 décembre 2012

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  Question écrite n° 14704 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 14057 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13972 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12933 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12928 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12786 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12593 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12512 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12511 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 6 août 2013