• 18 février 2014

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  Question écrite n° 49955 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : entreprises

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 février 2014

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  Question écrite n° 49914 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 11 février 2014

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  Question écrite n° 49689 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : Union européenne

  Titre : défense

  Réponse publiée le 31 mars 2015
• 11 février 2014

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  Question écrite n° 49442 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : virement

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 11 février 2014

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  Question écrite n° 49395 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 11 février 2014

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  Question écrite n° 49389 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 février 2014

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  Question écrite n° 49385 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 11 février 2014

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  Question écrite n° 49324 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 11 novembre 2014
• 11 février 2014

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  Question écrite n° 49321 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 11 novembre 2014
• 11 février 2014

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  Question écrite n° 49272 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 24 juin 2014