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10 décembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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10 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieRéponse publiée le 7 janvier 2014
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10 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 mars 2015
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10 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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10 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 4 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : agricultureTitre : concurrenceRéponse publiée le 7 janvier 2014
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5 décembre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 août 2014
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3 décembre 2013Rubrique : transportsTitre : réglementationQuestion sans réponse