• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42461 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42369 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42206 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42194 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42052 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42012 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 41999 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 5 novembre 2013

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  Question écrite n° 41845 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : santé

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 novembre 2013

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  Question écrite n° 41734 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 5 novembre 2013

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  Question écrite n° 41681 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017