• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38798 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38793 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38777 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38768 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38725 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 7 octobre 2014
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38722 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38719 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : statut

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38714 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 juillet 2014
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38711 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38675 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 19 novembre 2013