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24 septembre 2013Rubrique : bioéthiqueTitre : procréation avec donneurRéponse publiée le 5 janvier 2016
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17 septembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 septembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CSARéponse publiée le 24 décembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 28 juillet 2015
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10 septembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er octobre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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27 août 2013Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 août 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : convois exceptionnelsRéponse publiée le 17 mars 2015
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27 août 2013Rubrique : professions socialesTitre : assistants de service socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 août 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 3 mars 2015