• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36292 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 18 mars 2014
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36160 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36125 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : généralités

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36124 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36121 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36119 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36107 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 18 mars 2014
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36103 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question sans réponse
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36094 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36080 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 29 octobre 2013