M. Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7^e circonscription) | Mandat en cours

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20 août 2013

Question écrite n° 36042 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : droit pénal

Titre : politique pénale

Question sans réponse
20 août 2013

Question écrite n° 36041 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : droit pénal

Titre : politique pénale

Question sans réponse
20 août 2013

Question écrite n° 36040 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 29 octobre 2013
20 août 2013

Question écrite n° 36026 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : agriculture

Titre : arboriculteurs

Réponse publiée le 1er octobre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 36012 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : travail

Titre : coût du travail

Question sans réponse
13 août 2013

Question écrite n° 35997 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 26 janvier 2016
13 août 2013

Question écrite n° 35996 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 26 janvier 2016
13 août 2013

Question écrite n° 35995 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 24 septembre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 35994 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 24 septembre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 35915 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 11 février 2014

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