• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35839 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35838 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35837 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35836 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35835 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : PME, innovation et économie numérique

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35830 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35773 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35771 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question sans réponse
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35767 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35763 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017