• Mardi 12 janvier 2016

  Avis n°3387

  Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318), n° 3387

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• Mardi 10 novembre 2015

  Rapport n°3215

  Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103), n° 3215

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• Vendredi 20 mars 2015

  Rapport n°2673

  Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302), n° 2673

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