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Réponse publiée le 6 novembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : FCTVARéponse publiée le 8 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 9 avril 2013
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9 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 octobre 2012Rubrique : finances publiquesTitre : financementRéponse publiée le 22 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 19 février 2013
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25 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : agricultureTitre : apiculteursRéponse publiée le 18 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 5 mars 2013