Nombre de résultats : 5
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Mercredi 12 janvier 2022
Proposition de résolution n°4900 visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4469 visant à instaurer le vote par correspondance
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique n°3720 visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Vendredi 2 décembre 2016
Proposition de loi organique n°4274 relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel