Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 décembre 2016

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 décembre 2016
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 1er février 2017

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 décembre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel, n° 4274 rectifié, déposée le vendredi 2 décembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 16h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 décembre 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel, n° 4274 rectifié, déposée le vendredi 2 décembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 16h15
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 2 décembre 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 25 janvier 2017

Rapport sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié), n° 4406, déposé le mercredi 25 janvier 2017.

Mise en ligne : vendredi 27 janvier 2017 à 20h25

Texte de la commission

Mercredi 25 janvier 2017

Texte de la commission, n° 4406-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h25
Discussion en séance publique

Mercredi 1er février 2017
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié)., n° 4406-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h25

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 1er février 2017

Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel le 1 février 2017, T.A. n° 899

Mise en ligne : vendredi 10 février 2017 à 15h45

Première lecture au Sénat

Mercredi 1er février 2017

Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel, n° 359, déposée le mercredi 1er février 2017.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 1er février 2017

Accéder à la page de la commission