Mme Françoise Dubois

Socialiste, écologiste et républicain

Sarthe (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 novembre 2013

Question écrite n° 41328 de Mme Françoise Dubois

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 11 février 2014
1er octobre 2013

Question écrite n° 38921 de Mme Françoise Dubois

Rubrique : professions sociales

Titre : éducateurs spécialisés

Réponse publiée le 4 mars 2014
1er octobre 2013

Question écrite n° 38890 de Mme Françoise Dubois

Rubrique : personnes âgées

Titre : protection

Réponse publiée le 5 novembre 2013
1er octobre 2013

Question écrite n° 38792 de Mme Françoise Dubois

Rubrique : handicapés

Titre : malvoyants

Réponse publiée le 17 mars 2015
18 septembre 2013

Question au Gouvernement n° 1125 de Mme Françoise Dubois

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Question posée en séance
14 mars 2013

Question au Gouvernement n° 635 de Mme Françoise Dubois

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Question posée en séance

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