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Mercredi 1 février 2017
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. (Mme Béatrice Santais)
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Mercredi 9 novembre 2016
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122). (Mme Béatrice Santais)
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Jeudi 13 octobre 2016
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
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Mardi 27 septembre 2016
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). (Mme Béatrice Santais)
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Mardi 24 novembre 2015
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217) (Mme Béatrice Santais)
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Jeudi 8 octobre 2015
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)