Loi de finances rectificative 2015 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2015, n° 3217 , déposé(e) le vendredi 13 novembre 2015

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2015, n° 3217 , déposé(e) le vendredi 13 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les rapporteurs

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure
M. Jean-Jacques Bridey

Com. Défense

Rapporteur pour avis
Mme Béatrice Santais

Com. Affaires économiques

Rapporteure pour avis

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.

Nomination : mercredi 23 avril 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217), n° 3282

Document non encore publié

Exposé général ; Examen des articles (Tome I)

Mise en ligne : samedi 28 novembre 2015 à 16h00

Tableau comparatif (Tome II)

Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 21h45

Dépot : jeudi 26 novembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du vendredi 13 novembre 2015 à 13h30 CR

- Audition de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian ECKERT, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 10h45 VI CR

- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 16h15 VI CR

- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 21h15 VI CR

- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015
Réunion du lundi 30 novembre 2015 à 15h30 CR

- Examen du texte

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Jacques Bridey , rapporteur.

Nomination : mardi 24 novembre 2015

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217), n° 3252

Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 17h45

Dépot : mardi 24 novembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 24 novembre 2015 à 17h00 VI CR

- Examen du texte pour avis
- Désignation d'un rapporteur pour avis

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Béatrice Santais , rapporteure.

Nomination : mercredi 18 novembre 2015

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217), n° 3247

Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 11h30

Dépot : mardi 24 novembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 24 novembre 2015 à 16h15 VI CR

- examen pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 30 novembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 30 novembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 1er décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 1er décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 2 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 2 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du vendredi 4 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 8 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1202 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 561

Nombre de suffrages exprimés : 542

Majorité absolue : 272

Pour l'adoption : 296

Contre : 246

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 le 8 décembre 2015, T.A. n° 623

Mise en ligne : dimanche 6 octobre 2024 à 5h21

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015, n° 227 , déposé(e) le mardi 8 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur
M. Jean-Claude Lenoir

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°227), n° 229

Document non encore publié

Rapport (Tome I)

Document non encore publié

Tableau comparatif (Tome II)

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 décembre 2015

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Claude Lenoir , rapporteur.

Avis de la commission

Avis de la commission des affaires économiques, n° 230

Dépot : mercredi 9 décembre 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 CR - Discussion du projet de loi de finances rectificative 2015
Séance publique du vendredi 11 décembre 2015 CR - Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, modifié, par le Sénat, pour 2015 le 11 décembre 2015, T.A. n° 0052

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 décembre 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier et Mme Valérie Rabault , rapporteurs.

Nomination : lundi 14 décembre 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015, n° 3345

Mise en ligne : mardi 15 décembre 2015 à 11h00

Dépot : lundi 14 décembre 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344), n° 253

Document non encore publié

Dépot : lundi 14 décembre 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344), n° 254

Dépot : lundi 14 décembre 2015

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2015, n° 3344 rectifié , déposé(e) le samedi 12 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : samedi 12 décembre 2015 à 15h55

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344), n° 3347

Mise en ligne : mardi 15 décembre 2015 à 3h00

Dépot : lundi 14 décembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 14 décembre 2015 à 17h00 VI CR

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 15 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 15 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 le 15 décembre 2015, T.A. n° 644

Mise en ligne : dimanche 6 octobre 2024 à 5h21

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015, n° 259 , déposé(e) le mercredi 16 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°259), n° 263

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 décembre 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 décembre 2015 CR - Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2015

Texte rejeté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 16/12/2015 le 16 décembre 2015, T.A. n° 0056

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2015, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 15 décembre 2015, T.A. n° 644

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : dimanche 6 octobre 2024 à 5h21

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3368), n° 3370

Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 13h00

Dépot : jeudi 17 décembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 17 décembre 2015 à 9h15 VI CR

- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 17 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015 le 17 décembre 2015, T.A. n° 649

Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 17h00

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2015-726 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2015

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 1 janvier 2016 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Loi de finances rectificative 2015

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1202 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Agenda et comptes-rendus des débats