• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88281 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88261 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88119 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88105 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : création

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87172 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85103 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84420 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84288 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84259 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84257 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017