• Mercredi 1 juillet 2015

  Proposition de loi n°2928

  Proposition de loi relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire, n° 2928

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• Jeudi 31 octobre 2013

  Proposition de résolution n°1507

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production, n° 1507

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• Mardi 16 juillet 2013

  Proposition de résolution n°1251

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR, n° 1251

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• Mardi 12 mars 2013

  Proposition de résolution n°779

  Proposition de résolution, sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima, n° 779

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