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Mercredi 27 février 2013Session 2012 – 2013
Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n° 733) (M. François Brottes, rapporteur).
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Table ronde, ouverte à la presse, sur l'efficacité énergétique, avec Me Philippe Pelletier, avocat, chargé du pilotage et de la mise en oeuvre du nouveau plan de performance thermique des bâtiments, M. François Bourriot, directeur scientifique et M. Jean-Yves Katz, directeur du développement du Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN), M. Jean-Yves Robin, vice-président de la Fédération française du Bâtiment et président du conseil des professions, M. Jean-Marie Carton, premier vice-président de la CAPEB en charge du développement durable, M. Pierre Ducret, membre du comité de direction du groupe Caisse des Dépôts, et M. Franck Lacroix, président directeur général de la société DALKIA
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Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique minière
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental, sur l'efficacité énergétique
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici sur le changement climatique et la transition énergétique
Information relative à la commission -
Table ronde, ouverte à la presse, sur les transports en Île-de-France, avec M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, M. Pierre Mongin, président de la RATP, M. Jacques Rapoport, président, et M. François-Régis Orizet, directeur régional Île-de-France de RFF, Mme Sophie Mougard, directrice générale du STIF, et M. Marc Pelissier, secrétaire général de l'Association des usagers des transports Île-de-France (AUT-IDF)
Informations relatives à la commission -
Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission -
Mardi 15 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (Mme Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission
Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Mercredi 9 janvier 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
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Mercredi 9 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Paris (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)