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Mercredi 22 juillet 2015
Rapport de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en vue de la lecture définitive (n° 2990). (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin)
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Jeudi 16 avril 2015
Rapport de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin)
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Samedi 27 septembre 2014
Rapport de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin)
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Jeudi 10 octobre 2013
Ecologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
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Mercredi 10 octobre 2012
Ecologie, développement et aménagement durables : Transition écologique
Paris (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)