• Contre

  Scrutin public n°929 sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

  Deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Abstention

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 508

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 245
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°926 sur l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 23

  Nombre de suffrages exprimés : 23

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°922 sur l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Première séance du vendredi 17 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 24

  Nombre de suffrages exprimés : 23

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 16
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°921 sur l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Première séance du vendredi 17 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 24

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 15
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°920 sur l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Première séance du vendredi 17 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 24

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 16
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°919 sur l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Première séance du vendredi 17 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 22

  Nombre de suffrages exprimés : 21

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 14
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°918 sur l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Première séance du vendredi 17 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 23

  Nombre de suffrages exprimés : 22

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°917 sur l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Première séance du vendredi 17 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 22

  Nombre de suffrages exprimés : 22

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°914 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 565

  Nombre de suffrages exprimés : 533

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 219
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°913 sur l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 29

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin