Deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

Scrutin public n°914 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 565
Nombre de suffrages exprimés : 533
Majorité absolue des suffrages exprimés : 267
  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 219
  • Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Marc Fournel, M. Michel Pajon, Mme Luce Pane ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes