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- 1. Levée des sanctions imposées à la Russie
- 2. Définition de l’abus de dépendance économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès d’une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- 6. Élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 7. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019
- 8. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 9. Questions sur l’agriculture biologique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le coût de la filière nucléaire et la durée d’exploitation des réacteurs
- 3. Débat sur le développement d’AREVA et l’avenir de la filière nucléaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Obsèques de Mme la députée Sophie Dessus
- 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
- 5. Droit individuel à la formation pour les élus locaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Protection de la Nation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Économie bleue
- 3. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’un député
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Questions sur la politique en matière d’énergie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Échange automatique de renseignementsrelatifs aux comptes financiers
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 4. Modernisation du système de santé
- 5. Transports collectifs de voyageurs
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)