M. Pascal Cherki

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 avril 2016

Question écrite n° 94712 de M. Pascal Cherki

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 18 avril 2017
5 avril 2016

Question écrite n° 94642 de M. Pascal Cherki

Rubrique : commerce extérieur

Titre : Chine

Réponse publiée le 19 avril 2016
29 mars 2016

Question écrite n° 94525 de M. Pascal Cherki

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 mars 2016

Question écrite n° 94515 de M. Pascal Cherki

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 24 janvier 2017
19 janvier 2016

Question écrite n° 92511 de M. Pascal Cherki

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide au développement

Réponse publiée le 12 avril 2016
1er décembre 2015

Question orale sans débat n° 1192 de M. Pascal Cherki

Rubrique : police

Titre : commissariats

Réponse publiée le 9 décembre 2015
17 novembre 2015

Question écrite n° 91161 de M. Pascal Cherki

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 15 décembre 2015
10 novembre 2015

Question écrite n° 91020 de M. Pascal Cherki

Rubrique : santé

Titre : autisme

Question sans réponse
27 octobre 2015

Question écrite n° 90585 de M. Pascal Cherki

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 octobre 2015

Question écrite n° 90564 de M. Pascal Cherki

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 28 février 2017

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