— Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

Examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 4445) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

— Examen pour avis, ouvert à la presse :
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du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607) (M. Guy Chambefort, rapporteur pour avis)
du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498) (M. Eduardo Rihan Cypel, rapporteur pour avis)
du projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur pour avis)
du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 3499) (M. Philippe Vitel, rapporteur pour avis)

Audition commune avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis)..

Audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Audition, conjointe avec les commissions des lois et des affaires économiques, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis)
Présences en réunion

Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère des Affaires étrangères et du développement international, accompagné de Mme Brigitte Curmi, chargée de mission.

Audition de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études au CETOBaC (Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques École des hautes études en sciences sociales).

Audition de M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient, et de M. Xavier Chatel de Brancion, sous-directeur Égypte-Levant, au ministère des affaires étrangères et du développement international.

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du programme « Islam, politiques, sociétés » au sein du groupe « Sociétés, religions et laïcités ».