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PourPremière séance du mercredi 23 octobre 2024
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 129Nombre de suffrages exprimés : 96Majorité absolue des suffrages exprimés : 49- Pour l'adoption : 50
- Contre : 46
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 197L'Assemblée nationale n'a pas adopté