• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1634 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 11 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4518 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Question posée en séance
• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4307 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question posée en séance
• 16 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4069 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Question posée en séance
• 7 juin 2016

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  Question orale sans débat n° 1508 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 16 juin 2016
• 18 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3945 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : justice

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 24 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3780 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question posée en séance
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93024 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1186 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 9 décembre 2015
• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3236 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : métropole

  Question posée en séance