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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique–Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- 4. Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Protection des lanceurs d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification de l’accord de Paris
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
- 2. Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
- 3. Autorités administrativeset publiques indépendantes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
- 4. Questions sur les projets d’accords de libre-échange
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Sophie Dessus
- 3. Modernisation des règles applicables aux élections
- 4. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Information de l’administration et protection des mineurs
- 2. Débat sur l’accueil des réfugiés en Europe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)