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Mardi 23 juillet 2013Session 2012 – 2013
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179)
Examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs) -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement (présentation d'une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction)
Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, député, auteur dans le cadre de la mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, d'un rapport intitulé : « Mieux simplifier - « La simplification collaborative »
Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme. -
Mardi 4 juin 2013Session 2012 – 2013
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1102) (Mme Annick Lepetit, rapporteure).
Informations relatives à la commission -
Mercredi 15 mai 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
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En application de l'article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall dont la nomination en qualité de président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
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Mercredi 9 janvier 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
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Mercredi 9 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Jeudi 15 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (M. Audrey Linkenheld, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur La Poste et la « feuille de route numérique »
Yvelines (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)