-
Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme
-
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37 -
Mercredi 19 septembre 2012Session 2011 – 2012
Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150) (M. François Brottes, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission
Yvelines (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)