Page n°1 : 2 résultats affichés sur un total de 3
-
Mercredi 11 décembre 2013
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420) (M. Jean-Philippe Mallé)
-
Mercredi 19 juin 2013
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578) (M. Jean-Philippe Mallé)