- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 578
, déposé(e) le mercredi 9 janvier 2013
- Mise en ligne : lundi 14 janvier 2013 à 11h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 578
, déposé(e) le mercredi 9 janvier 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 14 janvier 2013 à 11h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Philippe Mallé , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 mars 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578), n° 1164
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Ségolène Neuville , rapporteure.
Nomination : mardi 26 mars 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578), n° 1106
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2013 à 15h45
Dépot : mercredi 5 juin 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 27 juin 2013 CR
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 698
, déposé(e) le jeudi 27 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Raymond Couderc , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 janvier 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 15 avril 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 305, 2013-2014)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 29 avril 2014 [sur le site Légifrance]