Rapports - Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578), n° 1164
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578), n° 1106
Mise en ligne : 2013-06-12 15:45:00