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Mardi 17 décembre 2013Session 2013 – 2014
Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 1er, du titre Ier et du titre II du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis)
Présences en réunion -
Mercredi 2 octobre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
Présences en réunion -
Mardi 1 octobre 2013Session 2013 – 2014
Élection du bureau
Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494)
Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Présences en réunion -
Mercredi 11 septembre 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État (n° 1219) (Mme Linda Gourjade, rapporteure)
Amendements examinés
Présences en réunion -
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Information relative à la commission 30
Présences en réunion -
Mercredi 6 février 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
Présences en réunion -
Lundi 14 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Mercredi 14 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 284) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Mardi 4 septembre 2012Session 2011 – 2012
Suite de l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion
Tarn (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)