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4 décembre 2019Rubrique :Titre : réforme des retraitesQuestion posée en séance
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19 novembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Application du prélèvement forfaitaire unique dans les déclarations d'impôt 2019Réponse publiée le 25 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prescriptions des MDPH pour la scolarisation des élèves en situation de handicapRéponse publiée le 1er décembre 2020
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9 octobre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Soutien aux forces kurdes de syrieQuestion posée en séance
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3 septembre 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Dédoublements au sein de classes à double niveauRéponse publiée le 10 mars 2020
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6 août 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Rendement total de la taxe d'aménagement du territoire (TAT)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : justiceTitre : Vacances de postes au sein de l'administration judiciaire et de la magistratureQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Absence de certains indicateurs au tableau de bord 2019 de ParcoursupRéponse publiée le 8 septembre 2020
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30 juillet 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Mesures d'accompagnement des agriculteurs face à la sécheresseRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : administrationTitre : Vacances de postes de direction au sein du ministère de la cultureRéponse publiée le 2 février 2021