-
Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi n°4043 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
-
Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3959 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
-
Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3782 visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
-
Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
-
Mardi 1 décembre 2015
Proposition de loi n°3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
-
Mardi 1 décembre 2015
Proposition de loi n°3287 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
-
Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3280 visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
-
Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3277 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3073 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Vienne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)