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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Égalité entre les femmes et les hommes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité entre les femmes et les hommes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- 3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale
- 4. Développement et encadrement des stages
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
- 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Économie sociale et solidaire
- 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
- 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Vienne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)