• Jeudi 23 octobre 2025

  Rapport n°1996 - Annexe 16

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• Mercredi 2 juillet 2025

  Rapport d'information n°1666

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique, n° 1666

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• Mercredi 12 février 2025

  Rapport n°930

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768), n° 930

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• Samedi 19 octobre 2024

  Rapport n°468 - Annexe 17

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